Conditions d’utilisation

OBJET  

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Sweet Mimosa. 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.sweetmimosaco.com (ci-après « le Site »), propriété de Suit Me Co-ords, entreprise individuelle inscrite en Belgique sous le numéro 1018.955.207,  dont le siège est situé à Rue du Tilleul 379/1 - 1140 Evere. 

En passant commande sur ce site, l’acheteur accepte expressément que seules les présentes conditions générales régissent la vente en ligne entre lui et le vendeur : www.sweetmimosaco.com 

Sweet Mimosa Co-ords se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de finaliser sa commande, des conditions particulières en vigueur telles qu’énoncées dans ce document. La version applicable à toute commande est celle publiée sur le site www.sweetmimosaco.com au moment de sa validation. 

Les produits présentés sur le site sont exclusivement destinés à la vente aux personnes physiques agissant à des fins non commerciales. 

Tout utilisateur du site déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande et utiliser un moyen de paiement valide, tel qu’une carte bancaire. 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies. Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent s’y glisser. Sweet Mimosa Co-ords ne pourra être tenue responsable pour des erreurs mineures. Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouveaux produits, de retirer tout ou partie des articles proposés sur le site, d’en modifier la présentation ou d’en arrêter la commercialisation, à tout moment et sans préavis. 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés au moment de la commande. Sweet Mimosa Co-ords se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En validant sa commande, le client s’engage à s’acquitter de l’ensemble des taxes, droits, impôts et autres charges en vigueur, présents ou à venir, relatifs à la livraison des produits, conformément au droit belge ou à celui du pays importateur ou de transit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu solidairement responsable du paiement de ces frais. 

La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur, soit la Belgique, soit 21%. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation une fois la commande validée.  

Sweet Mimosa Co-ords se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : Carte bancaire de crédit/débit, Bancontact, PayPal, etc. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet. Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponibles. 

Le client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies à Sweet Mimosa Co-ords. En cas d’erreur de saisie, Sweet Mimosa Co-ords ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison qui en découleraient. Dans ce cas, tous les frais liés à une éventuelle réexpédition de la commande seront intégralement à la charge du client. 

Les marchandises peuvent être livrées à domicile ou dans un point relais. Les livraisons sont assurées via B-post et Mondial Relay en Belgique et dans les pays couverts par le service. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Sweet Mimosa Co-ords ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.  

Si le client a choisi la livraison à une adresse déterminée, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits en stock.  

Des retards peuvent survenir en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu'une grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication. 

Il appartient au client de s’assurer de la bonne réception du colis, soit en veillant à la présence d’un tiers à l’adresse indiquée lors de la commande, soit en récupérant le colis dans le point relais mentionné, dans le délai mentionné sur l’avis de passage. En cas de non-réception dans les délais impartis, le montant payé restera acquis au vendeur à titre définitif. 

Les produits sont expédiés aux risques et périls du client, à l’adresse qu’il a communiquée lors de la commande. 

Si le colis est retourné au vendeur faute d’avoir été réceptionné, le client en sera informé par courriel. Il pourra alors demander une nouvelle livraison, qui sera effectuée à ses frais exclusifs (même dans le cas où la première expédition a été réalisée gratuitement). 

Conformément à la loi belge, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les retours doivent être faits dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles non conformes à ces conditions. 

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Sweet Mimosa Co-ords procédera au remboursement du montant des produits, à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze jours suivant la réception des marchandises retournées, sous réserve qu’elles soient en parfait état. À défaut de respect des conditions de retour, les marchandises seront refusées et renvoyées au client, à ses frais exclusifs. Il incombe au client de conserver toute preuve de renvoi. Aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé dans ce cadre. 

Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un échange, le client doit retourner, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs, accompagnés du bon de livraison, dans leur emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Rue du tilleul 379/1 - 1140 Evere en Belgique. 

Les articles en promotion ou soldés ne sont ni repris, ni échangés. 

Toute commande livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes et droits de douane, qui seront appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Sweet Mimosa Co-ords n’est pas tenu de vérifier ni d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître ces frais. 

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas d'incendie, de grêle, de catastrophes naturelles, de grèves, de pénurie d'approvisionnement ou de moyens de transport, ou de tout autre événement imprévu échappant à notre contrôle. En cas de force majeure empêchant "Sweet Mimosa Co-ords" de remplir ses obligations prévues par les présentes conditions générales de vente, ces obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans que la responsabilité de "Sweet Mimosa Co-ords" puisse être engagée. 

Sweet Mimosa Co-ords garantit la conformité des produits. En cas de produit défectueux, merci de contacter notre service client dans un délai de 7 jours suivant la réception : "sweetmimosaco-ords@outlook.com". 

Sweet Mimosa Co-ords ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou à un dysfonctionnement des services. 

Sweet Mimosa Co-ords ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications apportées aux produits par les fabricants. 

La responsabilité de Sweet Mimosa Co-ords sera, en toute circonstance, limitée au montant de la commande. Elle ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. 

En aucun cas, Sweet Mimosa Co-ords ne pourra être tenue responsable du non-respect des lois et règlements en vigueur dans le pays de réception. 

La responsabilité éventuelle de Sweet Mimosa Co-ords sera strictement limitée à la valeur du produit concerné, telle qu'elle était déterminée au moment de la vente. 

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande à sweetmimosaco-ords@outlook.com. 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de francophones de Bruxelles seront seuls compétents.